Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.egpassurances.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
EGP ASSURANCES
Siège social :
6 Boulevard du Tour de Ville
02 200 Soissons
Tél : 03.23.76.40.76
Contact : egp@egpassurances.fr
SARL au capital de 900 900,00 euros - R.C.S Soissons n° 485 084 834 - APE 6622 Z

Immatriculation ORIAS n° 07 005 196 (www.orias.fr) - celle-ci garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

EGP ASSURANCES, société de Courtage en Assurances spécialisée dans le développement de services et dans le placement des risques auprès des sociétés d’assurances françaises, dépend de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75436 Paris cedex 09.
Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1-II du Code des assurances, EGP ASSURANCES déclare ne pas :
Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
Être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
Être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances ;
Réaliser plus de 33% de notre chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier.

EGP ASSURANCES ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1° b) du Code des assurances.

EGP ASSURANCES tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de EGP ASSURANCES.

Réclamation :
Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de EGP ASSURANCES, par courrier à l’adresse du siège social. EGP ASSURANCES s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous dix (10) jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous deux (2) mois maximum.

Médiation :
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux (2) mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ou site internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par EGP ASSURANCES qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

Informations relatives au site
Ce site internet a été développé pour des objectifs d’information et de communication.
Le Site Web est hébergé par :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France
SAS au capital de 50 000 000,00 €
RCS Lille Métropole - n° 424 761 419
Code APE 6311Z.

Site réalisé par Be Good’ Aisne - www.begoodaisne.com

Directeur de la publication : EGP ASSURANCES SARL
L'internaute reconnaît que le site https://www.egpassurances.com (ci-après le « Site ») est régi par le droit français et relève de la compétence des juges français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
L'accès au Site est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez de vous y conformer. EGP ASSURANCES se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.
EGP ASSURANCES ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent Site.
EGP ASSURANCES et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce Site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.
Enfin, les utilisateurs du Site ainsi que les partenaires de EGP ASSURANCES ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication.
Liens hypertextes :
EGP ASSURANCES décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait (logos, marques, textes, articles, images, etc.) et la charte graphique sont la propriété intellectuelle de EGP ASSURANCES et sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image et le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, la reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles. Sauf mention particulière, les photographies proviennent de banque d’images : 123RF, FREEPIK, Be Good'Aisne ou sont réalisées par France Nuanciers et EQUINOXES.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société EGP ASSURANCES SARL en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://www.egpassurances.com.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : 
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la SARL EGP ASSURANCES dont le siège social est situé 6 Boulevard du Tour de Ville 02 200 Soissons et immatriculée au RCS de Soissons sous le n° 485 084 834.

DONNÉES COLLECTÉES : 
De manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.egpassurances.com (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à la société EGP ASSURANCES. Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.
En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les différents formulaires de contact et demande de devis, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos Données seront collectées par la société EGP ASSURANCES dans le cadre de relations établies entre vous et la société EGP ASSURANCES, telles que :
Relations d’affaires ;
Rencontres professionnelles ;
Partenariats ;
Gestion de dossiers ;
Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.

La société EGP ASSURANCES s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES :
Les Données traitées par la société EGP ASSURANCES sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces finalités sont les suivantes :
La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises et pour les cas énumérés dans la documentation publiée par la CNIL ;
L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;
La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
La lutte contre la fraude à l’assurance conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
La collecte de Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
La gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, notamment courriel ;
La gestion et traitement des candidatures adressées à la société EGP ASSURANCES, suivi des processus de recrutement des collaborateurs, salariés et stagiaires de la société EGP ASSURANCES ;
La communication relative aux activités et actualités de la société EGP ASSURANCES (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la société EGP ASSURANCES (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

La société EGP ASSURANCES est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre e-mail si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : 
La société EGP ASSURANCES traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :
L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et la société EGP ASSURANCES ;
L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos Données ;
Le respect des obligations réglementaires incombant à la société EGP ASSURANCES ;
Lorsque l’intérêt légitime de la société EGP ASSURANCES le justifie.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES : 
Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :
Les membres et personnels de la société EGP ASSURANCES ;
Les prestataires externes auxquels la société EGP ASSURANCES fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (office manager externe, prestataires informatiques, experts comptables, prestataires marketing, etc.) ;
Les prestataires externes auxquels la société EGP ASSURANCES est susceptible de faire appel lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ou des services que vous utilisez (huissiers de justice, experts, avocats, etc.). Il peut s'agir d'autres sociétés d’assurance (par exemple dans le cas d’un sinistre), d’éventuels co-assureurs, réassureurs ou intermédiaires  ;
Les autorités administratives avec lesquelles la société EGP ASSURANCES est amenée à collaborer (greffes, tribunaux, autorités administratives diverses).

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
La société EGP ASSURANCES s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées. Ainsi, la société EGP ASSURANCES veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d’un secret professionnel, d’une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 
La société EGP ASSURANCES ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.
La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :
Données à caractère personnel des clients de la société EGP ASSURANCES : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
Données à caractère personnel des prospects la société EGP ASSURANCES : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
Données à caractère personnel des fournisseurs la société EGP ASSURANCES : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
Données à caractère personnel des candidats : le temps nécessaire au traitement de la candidature, puis en cas d’issue négative et à défaut d’accord de la personne concernée pour une durée plus longue, deux ans à compter du dernier contact.

LES MESURES DE SECURITÉ :
Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, la société EGP ASSURANCES a mis en place les mesures suivantes :
La société EGP ASSURANCES s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos Données est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
La société EGP ASSURANCES a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos Données pendant toute la durée du traitement (obtention de garanties contractuelles solides, sécurisation de l’accès aux locaux, aux ordinateurs et aux serveurs, mise en place de procédures de gestion des habilitations, contrôles antiviraux et des pièces jointes, réplication des mesures de sauvegarde régulière, chiffrement des communications en SSL (“Secure Socket Layer” : protocole permettant l’échange de données de manière sécurisée) ou TLS ("Transport Layer Security" : protocole de sécurité, assurant la confidentialité des informations échangées entre des applications et leurs utilisateurs), certifications de l’hébergeur ;
L’ensemble des Données de la société EGP ASSURANCES sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France.
Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si la société EGP ASSURANCES ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :
Droit à l’information sur le traitement de vos Données ; 
Droit d’accès et de communication de vos Données ;
Toutefois, la société EGP ASSURANCES vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives, par leur nombre et/ou leur caractère répétitif et/ou systématique ;
Droit de rectification de vos Données ;
Droit de vous opposer au traitement de vos Données ;
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospections, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données : vous disposez du droit de demander que le traitement de certaines de vos Données soit temporairement gelé ;
Droit à l’effacement de vos Données : sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et le règlement applicable en vigueur, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement des Données vous concernant. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données ; Droit à la portabilité de vos Données ;
Droit de retrait du consentement.
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et e-mail qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien. Vous pouvez aussi également vous désinscrire au moyen du formulaire présent en bas de page.
Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.
Droit de décider du sort de vos Données après votre décès ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si malgré tout le soin apporté par la société EGP ASSURANCES au respect de la confidentialité de vos Données et de vos droits afférents, vous estimeriez que ceux-ci ne sont pas respectés, vous disposez alors du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER : 
Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via courriel. La société EGP ASSURANCES vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.
Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

EXERCER VOS DROITS : 
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter la société EGP ASSURANCES par courriel à : contact@EGP-group.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
EGP ASSURANCES
Protection des données personnelles
6 Boulevard du Tour de Ville
02 200 Soissons
La société EGP ASSURANCES vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des Données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.
En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société EGP ASSURANCES s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si toutefois la société EGP ASSURANCES n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr  ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société EGP ASSURANCES collecte et traite vos Données.

COOKIES :
Nécessaire : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu’activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces cookies.
Cependant, si cette catégorie de cookies est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
Fonctionnel : Ces cookies permettent d’améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de notre site, telles que par exemple l’utilisation de vidéos et de services de messagerie instantanée. Ils peuvent être activés par nous, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site web. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, certaines ou toutes ces fonctionnalités seront susceptibles ne pas fonctionner correctement.
Les cookies de partages (réseaux sociaux) : Le Site de la société EGP ASSURANCES peut inclure des boutons ou modules de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter) qui permettent aux visiteurs de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.
La société EGP ASSURANCES n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le visiteur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au visiteur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Les cookie partenaires : L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur le Site de la société EGP ASSURANCES, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
Analytique / Performance : Le Site de la société EGP ASSURANCES dispose d’outils d’analyse (Google Analytics). Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site.
Vous pouvez refuser la mise en œuvre des cookies en cliquant, lors de votre première visite sur le Site, sur le bouton « Je refuse ».

MODIFICATION : 
La société EGP ASSURANCES peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Version mise à jour mars 2025